Les conditions d’utilisation de l’application mobile

Les termes et conditions supplémentaires suivants s’appliquent à l’application mobile que le service onlypult.com (ci-après dénommé Onlypult) fournit pour être utilisé sur l’appareil mobile alimenté par Apple iOS (une «App iOS»):

1. Le Licencié reconnaît que le présent Contrat est conclu uniquement entre le Licencié et Onlypult, et non avec Apple, Inc. («Apple»).

2. L’utilisation de l’application iOS par le Licencié doit être conforme aux conditions d’utilisation d’App Store alors en vigueur.

3. Onlypult et non Apple est seul responsable de l’App iOS et des services et contenus disponibles. Le Licencié reconnaît qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’App iOS. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’App iOS.

4. Le Licencié accepte que Onlypult, et non Apple, est responsable de répondre à toute réclamation formulée par le Licencié ou tout tiers concernant l’App iOS ou la possession et / ou l’utilisation de l’App iOS par le Licencié y compris, mais sans se limiter à: (i) les réclamations de responsabilité en matière de produits; (ii) toute allégation selon laquelle l’App iOS ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, et toutes ces réclamations sont régies uniquement par le présent accord et toute loi qui nous est applicable en tant que fournisseur de l’App iOS.

5. Le Licencié accepte que Onlypult, et non Apple, soit responsable, dans la mesure requise par le présent Accord, de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de violation de propriété intellectuelle d’un tiers liée à l’App iOS ou à celle du Licencié en possession de et utilisant l’App iOS.

6. Le Licencié s’engage à respecter toutes les conditions générales applicables de tiers lors de l’utilisation de l’application iOS (par exemple, l’utilisateur de l’App iOS ne doit pas enfreindre les conditions générales de service de données sans fil lors de l’utilisation de l’App iOS).

7. Le Licencié déclare et garantit que (i) le Licencié ne se trouve pas sur le territoire d’un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) le Licencié ne figure sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

8. Le Licencié convient qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat en ce qui concerne la licence de l’application iOS. Une fois que le Licencié aura accepté le présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer le présent Contrat au Licencié en ce qui concerne la licence de l’App iOS en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

Les termes et conditions supplémentaires suivants s’appliquent à toute application mobile que le service onlypult.com (ci-après dénommé Onlypult) fournit pour être utilisé sur un appareil mobile Android («App Android»):

1. Le Licencié reconnaît que le présent Contrat est conclu uniquement entre le Licencié et Onlypult, et non avec Google, Inc. («Google»).

2. L’utilisation de l’application Android par le Licencié doit respecter les conditions d’utilisation de Google Android Market alors en vigueur.

3. Google est le seul fournisseur d’Android Market où le Licencié a obtenu l’application Android. Onlypult, et non Google, est seul responsable de l’application Android et du contenu qui y est disponible. Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers le Licencié en ce qui concerne l’application Android ou le présent accord.

4. Le Licencié reconnaît et accepte que Google est un tiers bénéficiaire du présent Contrat en ce qui concerne l’App Android.