Accord de Licence

Date de publication: 27.07.2017

La société à responsabilité limitée “Kuznitsa”, ci-après dénommé “Concurrent”, publie ce “Contrat de licence” relatif à l’octroi de droits d’utilisation du service Onlypult.com (ci-après - l’Accord), qui est une offre publique individuelle et juridique entités intéressées à obtenir une licence en relation avec le service Onlypult.com (prochain - titulaire de la licence).


OBJET DU CONTRAT

1.En vertu du présent Accord, le Concédant pour une taxe (ou sans lui - en vertu d’une conditions de Licence Demo) accorde au titulaire de licence un droit non exclusif d’utiliser les objets de propriété intellectuelle suivants - le service Onlypult.com (la licence).

2.Le titulaire de licence peut utiliser le service Onlypult.com de la manière suivante:

2.1.En fournissant l’accès au service Onlypult.com et à la lecture de la partie graphique (interface de travail) sur l’écran de l’appareil mobile ou de l’ordinateur personnel (autre appareil) via le navigateur.

2.2.Accès 24 heures sur 24 au compte Onlypult, sauf en cas de maintenance ou de mise à jour, afin de maintenir la fonctionnalité du service Onlypult.com conformément à la licence commerciale ou de démonstration.

2.3.En recevant les notifications générées par le service Onlypult.com concernant l’état du compte Onlypult du titulaire du permis. 3. Restrictions et fonctionnalités de la licence de démonstration:

3.1.Le Concédant n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service Onlypult.com pendant la Licence de démonstration. Le titulaire de la licence accepte tous les risques d’une telle utilisation.

3.2.Le transfert des droits d’utilisation au service Onlypult.com pour l’opération de licence de démonstration se produit au moment de l’inscription du titulaire de licence sur le service Onlypult.com.

4.L’octroi du droit d’utiliser le service Onlypult.com n’implique pas l’accès direct du Licencié aux serveurs, à la base de données, aux équipements physiques ou virtuels du Licencieur, au système d’exploitation, à l’administration des algorithmes de travail du service Onlypult.com ou à ses modifications. Le titulaire de la licence ne peut transférer totalement ou partiellement ses droits en vertu du présent Accord à des tiers. La sous-licence n’est pas autorisée.

5.Le Concédant accorde au titulaire de licence le droit d’utiliser le service Onlypult.com en accordant l’accès au service Onlypult.com de n’importe quel pays pour une période stipulée par le plan, choisi par le titulaire de la licence et la période comptable.

6.Dans le présent Accord, les termes sont utilisés dans les significations définies à la clause 23 de l’Accord (ci-après les termes). L’utilisation des termes en termes d’analogie de droit est irrecevable sauf disposition contraire des Parties. Dans le présent Contrat, les termes suivants sont utilisés:

6.1. Capacités fonctionnelles du service Onlypult.com - téléchargement de photos et de vidéos sur un ou plusieurs comptes dans les réseaux sociaux à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, en utilisant des outils tels que Direct, Planner et Calendar, filtrer des photos, gérer plusieurs comptes en même temps, ouvrir un accès à la publication à un spécialiste de SMM sans avoir accès à un compte de réseau social, accéder à toutes les analyses générées par le service Onlypult.com.

6.2.Contrat d’utilisateur - règles approuvées par le Concédant et publiées sur le site Onlypult.com sous la rubrique «Contrat d’utilisateur». Publié à: https://onlypult.com/fr/terms_of_use.

6.3.La politique de confidentialité fait partie intégrante de l’Accord d’utilisation (règles), qui détermine la procédure de traitement et de protection des informations concernant les personnes lors de l’utilisation du service Onlypult.com. Publié à: https://onlypult.com/fr/privacy_policy.

6.4.Notification - un message texte envoyé au titulaire de la licence par courrier électronique ou dans la fenêtre de support en ligne.

6.5.«Période de comptabilisation» - une période égale à 7 jours calendrier (sous la Licence de démonstration), 1 mois, 6 mois et 12 mois, qui donne accès à la fonctionnalité du service Onlypult.com dans le cadre de la présente convention, un mois est une période de trente jours calendaires.

6.6.Les autres termes et valeurs sont définis dans l’accord utilisateur.


DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

7.Le Concédant a le droit:

7.1. D’appliquer les mises à jour et les modifications au service Onlypult.com à leur entière discrétion sans le consentement du titulaire de licence et ces mises à jour peuvent entraîner des changements dans l’apparence et / ou la fonctionnalité du service Onlypult.com (y compris l’ajout, la modification ou la suppression des fonctions ou du contenu). Le Concurrent doit fournir, mettre en œuvre, configurer, conserver toutes les mises à jour, les améliorations, les corrections, les corrections de bogues, les modifications apportées au service Onlypult.com (collectivement, les «mises à jour»), à l’exclusion de l’ajout de nouveaux produits auprès d’organisations tierces. Toutes les mises à jour apportées au service Onlypult.com sont intégrales et les termes de cet accord leur sont entièrement applicables. Le Concédant ne paie aucune indemnité au titulaire de la licence, ne rembourse pas les éventuels dommages, dommages directs ou indirects (en particulier perte de profits) associés à la mise à jour du service Onlypult.com.

7.2.De stopper l’accès au service Onlypult.com sans indemnisation au titulaire de la licence pour toute perte, éventuel dommage ou perte de profit, en cas de non-respect par le titulaire de la licence en vertu du présent Accord.

7.3.Fournir des informations aux autorités de contrôle sur la base des demandes officielles et des décisions judiciaires.

8.Le Concédant s’engage:

8.1.A protéger les données personnelles du titulaire de licence situé dans le service Onlypult.com contre tout accès non autorisé par des tiers.

8.2.A éliminer les éventuelles défaillances du logiciel dans le fonctionnement du service Onlypult.com découlant de la faute du Concédant, sur la base d’une communication du Licencié envoyée au Concédant par courrier électronique ou dans la fenêtre de support en ligne.

9.Le titulaire s’engage:

9.1.A recevoir un accès 24 heures sur 24 au service Onlypult.com, sauf s’il est mis à jour, afin d’utiliser toutes les fonctionnalités du service Onlypult.com dans le Plan choisi.

9.2.A fournir à leurs employés l’accès aux publications pour la gestion d’un compte de réseau social.

10.Le Titulaire s’engage à:

10.1.Etre responsable de l’information affichée, y compris les actions que les employés du titulaire de licence et/ou du titulaire de licence peuvent effectuer avec les comptes de réseau social, résoudre indépendamment les réclamations de tiers concernant la fiabilité des informations publiées.

10.2.En temps voulu, payer au Concédant des droits pour la mise à disposition du (transfert) des droits d’utilisation du service Onlypult.com. Conformément à la cl. 11-18 du présent Accord, ainsi que surveiller indépendamment les modifications apportées aux tarifs.

10.3. Assurer de manière autonome la confidentialité de ses informations d’autorisation (connexion (courrier électronique) et mot de passe pour accéder au service Onlypult.com) et être responsable de toutes les actions réalisées à l’aide de leur identifiant et mot de passe, supporter les conséquences néfastes liées à leur perte ou à leur vol.

10.4.Respecter les termes et conditions de l’Accord utilisateur, ainsi que le présent Accord. Vous êtes responsable d’examiner régulièrement la plus récente version de cet accord, ainsi que le Contrat d’utilisateur, y compris la Politique de confidentialité, et les «Plans».


RÉMUNÉRATION DE LICENCE

11.Le titulaire de licence paie au licenciateur une redevance de licence selon le tarif indiqué à l’adresse suivante: https://onlypult.com/do-payment.

12.Le droit de licence est payé par le titulaire de la licence avec un prépaiement de 100% (cent pour cent) selon le plan choisi par le titulaire de la licence pour les régimes et la période comptable.

13.Le Concédant a le droit de modifier unilatéralement les Tarifs sans en aviser le titulaire de permis, ainsi que d’effectuer des actions pour réduire la taille des droits de licence et fournir des rabais. Tous les changements sont affichés sur Internet à l’adresse suivante: https://onlypult.com/do-payment, et entrent en vigueur dès leur publication. La modification du montant de la taxe de licence ne s’applique pas aux licences commerciales déjà payées.

14.L’obligation de versement du titulaire du permis est comsidérée avoir été exécutée au moment où les fonds sont crédités sur le compte du Concèdant.

15.Le titulaire de la licence a le droit de modifier le régime en payant la différence entre les tarifs avant l’expiration du délai. Le nouveau plan entre en vigueur le jour où les fonds sont crédités sur le compte du Concédant.

16.Dans le cas où le titulaire de licence a payé et n’a pas eu accès au service Onlypult.com dans un délai d’un jour après le paiement, il est nécessaire de contacter le service de support, en fournissant, le cas échéant, une copie du reçu pour le paiement de le document de paiement.

17.Le titulaire de la licence comprend et accepte que l’argent payé pour le permis commercial depuis le moment où il est fourni n’est pas remboursable.

18.Les droits d’utilisation du service Onlypult.com sont fournis par le Concédant au titulaire de la licence dans les 24 heures suivant l’exécution par le titulaire de la licence de l’obligation de payer les frais de licence. Le transfert des droits est confirmé par l’activation de la licence commerciale dans le service Onlypult.com (accès à la fonctionnalité du service Onlypult.com dans le Plan tarifaire choisi).

RESPONSABILITE

19.Le droit d’utiliser le service Onlypult.com est fourni au titulaire de la licence “tel quel”. Cela signifie que le titulaire de licence accepte que le service Onlypult.com ne soit pas sans erreur. Le titulaire de la licence accepte tous les risques liés à l’utilisation du service Onlypult.com. Le titulaire de la licence confirme qu’il connaît les propriétés fonctionnelles et les fonctionnalités du service Onlypult.com. Le titulaire de la licence risque de faire correspondre le service Onlypult.com avec ses désirs et ses besoins, ainsi que le risque de conformité aux conditions et à la portée des droits accordés à leurs désirs et à leurs besoins.

20.Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, le Concurrent (y compris le Directeur général, les sociétés affiliées, les dirigeants, les employés, les représentants et les partenaires ne sera en aucun cas responsable de tout type d’utilisation abusive résultant de l’utilisation par le titulaire du service Onlypult.com. En tout état de cause, la responsabilité totale du Concédant est limitée au coût du plan tarifaire payé, mais pas plus de 5 000 (cinq mille) roubles, et lui est attribué s’il y a une faute dans ses actions.

21.En acceptant les termes du présent Contrat en acceptant une offre, le Licencié garantit que: (a) a indiqué des informations fiables lors de l’enregistrement en tant qu’utilisateur du service Onlypult.com; (b) connaître pleinement les termes de cette offre publique, comprendre pleinement le sujet de l’offre et les termes de l’Accord, comprendre pleinement l’importance et les conséquences de leurs actions en ce qui concerne la conclusion et l’exécution de l’Accord; (c) a tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure et exécuter l’Accord; (d) l’affichage (publication), ainsi que les documents (leur contenu) qui ne sont pas violés et n’entraînent pas la violation de droits de tiers et la législation en vigueur, à cet égard, le titulaire de licence accepte les obligations et est responsable conformément à la législation en vigueur du lieu d’enregistrement du Concédant.


LIEU, PROCÉDURE DE CONCLUSION DE L’ACCORD PLACE

22.Le présent accord est reconnu comme une offre et consiste en l’acceptation de cette offre, ne nécessite pas la signature bilatérale et est valide par voie électronique.

23.Cette offre est considérée comme acceptée (acceptation de l’offre) par le titulaire de licence dans le cas d’un des actes suivants:

23.1.L’enregistrement dans le service Onlypult.com, dans les cas où vous utilisez toutes les fonctionnalités, le service Onlypult.com est gratuit pendant 7 jours dans le plan tarifaire “Démarrer” (licence de démonstration).

23.2.Le paiement des droits de licence pour l’octroi des droits d’utilisation du service Onlypult.com selon le plan tarifaire choisi et la période comptable (licence commerciale);

24 Le lieu d’émission de l’accord est le lieu d’octroi donnant au titulaire le droit d’utiliser le Service Onlypult.com (de mise en œuvre de l’accord de licence).


VALIDITÉ DE L’ACCORD ET PROCÉDURE DE MODIFICATION ET DE RÉSILIATION

25.Le présent Accord entrera en vigueur lors de l’acceptation de l’offre par le titulaire de la licence sous forme de paiement du plan tarifaire sélectionné et de la période comptable ou de la saisie des pouvoirs en vertu de la licence de démonstration et sera valide: a) jusqu’à ce que Le titulaire du permis remplit ses obligations de fournir la licence commerciale dans le montant correspondant au régime tarifaire, ou (b) jusqu’à la fin de la période d’utilisation de la licence de démonstration, ou (c) jusqu’à la résiliation de l’accord par accord des parties ou sur d’autres motifs.

26.La durée du présent Accord sera prolongé pour chaque période indiquée dans les modalités du régime tarifaire conformément à la période comptable avec le paiement approprié par le titulaire de licence.

  1. Les parties ont convenu que le Concédant maintient la pertinence de cette offre en publiant des changements sur le site https://onlypult.com/fr/license_agreement pour la connaissance d’un nombre illimité de personnes, et le titulaire de licence surveille indépendamment les changements de cette offre.

28.Le Concédant a le droit de modifier le présent Contrat à tout moment sans en aviser le titulaire de la licence. Ces changements ne signifient pas le renouvellement de cette offre sur de nouveaux termes, mais indiquent uniquement la pertinence des informations concernant la licence non exclusive transférée. La version actuelle de l’offre est disponible sur le site https://onlypult.com/fr/license_agreement.

29.Le titulaire de la licence qui n’a pas souhaité mettre fin à l’accord et a continué à utiliser le service Onlypult.com, est considéré comme ayant accepté les modifications apportées à l’accord.

30.Le titulaire de la licence peut, à tout moment, résilier unilatéralement le présent accord en envoyant un message à l’adresse [email protected] ou à la fenêtre de support en ligne du Concédant avec une demande de suppression de son compte Onlypult.

31.L’Accord est considéré comme terminé à partir du moment de la suppression du compte Onlypult du Licencié. Les parties comprennent et conviennent que la résiliation de la présente entente entraînera automatiquement la résiliation du contrat d’utilisation.

32.Depuis la suppression du compte Onlypult, toutes les licences accordées au titulaire de licence sont annulées.

33.Le présent Accord, le Plan tarifaire et l’Accord d’utilisation sont les documents juridiques du Concédant. La version actuelle de chacun de ces documents est disponible sur le site internet Onlypult.com.

34.La dénonciation de l’Accord pour tout motif ne soulage pas les Parties de la responsabilité pour les violations des termes de l’Accord qui ont surgi pendant la durée de sa validité.


DISPOSITIONS FINALES

35.Dans le cas où l’un des termes du présent Contrat devient invalide, il sera déclaré illégal ou sera exclu du présent Accord, cela n’entraînera pas l’invalidité des termes restants de cet Accord, qui demeurent juridiquement efficaces et soumis aux changements nécessaires, sont obligatoires pour toutes les Parties.

36.Tous les litiges entre les parties sont résolus par voie de négociation et transmission de réclamations (par courrier recommandé avec avis de livraison). En cas de litiges devant les tribunaux, le différend est considéré à l’endroit où le Licencié se voit accorder le droit d’utiliser le service Onlypult.com. La loi applicable sera le lieu d’enregistrement du Concédant.

37.Le présent Accord est rédigé en russe et traduit par commodité en anglais, en français, en italien, en espagnol, en portugais et en allemand. En cas de divergence de la traduction et du texte original, la version en russe prévaudra.