Date de publication : 27.01.2022
Onlypult (ci-après dénommé “le Concédant”) publie sur le site Web cet “Accord de Licence” relatif à l’octroi de droits d’utilisation du Onlypult Publication, Onlypult Builder, Onlypult Monitoring, Onlypult Analytique, Onlypult Streaming ainsi que l’application mobile Onlypult et le site Web Onlypult collectivement dénommés “la plate-forme Onlypult” (ci-après dénommé “l’Accord”), qui est une offre publique individuelle et juridique aux entités intéressées à obtenir une licence en relation avec la plate-forme Onlypult (ci-après dénommé “le Licencié”).
1. En vertu du présent Accord le Concédant, avec frais (ou sans frais — en vertu des conditions de la Licence de Démonstration) accorde au Licencié un droit non exclusif d’utiliser les objets de propriété intellectuelle suivants — la plate-forme Onlypult (la licence) qui est disponible sur le site Web.
2. Le Licencié peut utiliser la plate-forme Onlypult de la manière suivante :
2.1. En fournissant l’accès à la plate-forme Onlypult et à la lecture de la partie graphique (interface de travail) sur l’écran de l’appareil mobile ou de l’ordinateur personnel (autre appareil) via le navigateur web ou l’application mobile.
2.2. Accès 24 heures sur 24 au compte Onlypult, sauf en cas de maintenance ou de mise à jour, afin de maintenir la fonctionnalité de la plate-forme Onlypult conformément à la licence commerciale ou de démonstration.
2.3. En recevant les notifications générées par la plate-forme Onlypult concernant l’état du compte Onlypult du Licencié.
2.4. En créant liens multiples et pages de micro-atterrissage, y compris ceux avec des blocs et des modèles ; en modifiant et en améliorant les pages de micro-atterrissage ; en modifiant le nom de domaine et en connectant différents services aux pages de micro-atterrissage du Licencié. Le Licencié a le droit d’utiliser les éléments de la Bibliothèque (Blocs et Modèles) pour créer des pages de micro-atterrissage et des liens multiples uniquement avec la plate-forme Onlypult. Le lien multiple est un lien de redirection vers une page (page de micro-atterrissage) qui, selon le service, peut contenir : des liens vers d’autres projets (site web, blog, pages de réseaux sociaux), des coordonnées (numéro de téléphone, e-mail, messagerie coordonnées), géolocalisation de l’entreprise, ou autres boutons (NB : non fournis par tous les services).
2.5. En plaçant les données de la plate-forme Onlypult (application mobile) dans la mémoire des appareils du Licencié avec le stockage ultérieur des données placées dans la mémoire des appareils (installation du logiciel).
3. Restrictions et fonctionnalités de la licence de démonstration :
3.1. Le Concédant n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plate-forme Onlypult pendant la Licence de démonstration. Le Licencié accepte tous les risques d’une telle utilisation.
3.2. Le transfert des droits d’utilisation à la plate-forme Onlypult pour l’opération de licence de démonstration se produit au moment de l’inscription du Licencié sur la plate-forme Onlypult.
4. L’octroi du droit d’utiliser la plate-forme Onlypult n’implique pas l’accès direct du Licencié aux serveurs, à la base de données, aux équipements physiques ou virtuels du Concédant, au système d’exploitation, à l’administration des algorithmes de travail de la plate-forme Onlypult ou à ses modifications. Le Licencié ne peut transférer totalement ou partiellement ses droits en vertu du présent Accord à des tiers. La sous-licence n’est pas autorisée.
5. Le Concédant accorde au Licencié le droit d’utiliser la plate-forme Onlypult en accordant l’accès à la plate-forme Onlypult de n’importe quel pays pour une période stipulée par le plan, choisi par le Licencié et la période comptable.
Le Licencié est autorisé à utiliser des fonctions supplémentaires au-delà du tarif choisi pendant la durée de validité du présent Accord, à moins que cette autorisation ne soit résiliée conformément aux règles d’utilisation de la plate-forme Onlypult.
6. Dans le présent Accord, les termes sont utilisés dans les significations définies à la clause 23 de l’Accord (ci-après les termes). L’utilisation des termes en termes d’analogie de droit est irrecevable sauf disposition contraire des Parties. Dans le présent Accord, les termes suivants sont utilisés :
6.1. Capacités fonctionnelles de la plate-forme Onlypult – téléchargement de photos et de vidéos (y compris les émissions en direct) sur un ou plusieurs comptes dans les réseaux sociaux à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, en utilisant des outils tels que Direct, Planner et Calendar, filtrer des photos, gérer plusieurs comptes en même temps, ouvrir un accès à la publication à un Représentant du Licencié (ci-après dénommé “Manager”) sans avoir accès à un compte de réseau social, accéder à toutes les analyses générées par la plate-forme Onlypult, suivi des mentions de marques, création de pages de micro-atterrissage et de liens multiples.
6.2. Accord d’Utilisateur – règles approuvées par le Concédant et publiées sur le site Onlypult sous la rubrique «Accord d’Utilisateur». Publié à: https://onlypult.com/fr/terms_of_use.
6.3. La Politique de Confidentialité des Données Personnelles–règles qui déterminent la procédure de traitement et de protection des informations concernant les personnes lors de l’utilisation de la plate-forme Onlypult. Publié à : https://onlypult.com/fr/privacy_policy. S’applique aux relations juridiques découlant de l’Accord d’Utilisateur et de l’Accord de License.
6.4. Notification – un message texte envoyé au Licencié par courrier électronique ou dans la fenêtre de support en ligne.
6.5. « Période de comptabilisation » — une période égale à 7 jours calendaires (sous la Licence de démonstration), 1 mois, 6 mois et 12 mois (toute autre période), qui donne accès à la fonctionnalité de la plate-forme Onlypult dans le cadre d présent Accord, un mois est une période de trente jours calendaires.
6.6. Site Web - le site officiel du Concédant localiser à : https://onlypult.com/, https://onlytap.io/.
6.7. Les autres termes et valeurs sont définis dans l’accord utilisateur.
7. Le Concédant a le droit:
7.1. D’appliquer les mises à jour et les modifications à la plate-forme Onlypult à leur entière discrétion sans le consentement du Licencié et ces mises à jour peuvent entraîner des changements dans l’apparence et / ou la fonctionnalité de la plate-forme Onlypult (y compris l’ajout, la modification ou la suppression des fonctions ou du contenu). Le Concédant doit fournir, mettre en œuvre, configurer, conserver toutes les mises à jour, les améliorations, les corrections, les corrections de bogues, les modifications apportées à la plate-forme Onlypult (collectivement, les « mises à jour »), à l’exclusion de l’ajout de nouveaux produits auprès d’organisations tierces. Toutes les mises à jour apportées à la plate-forme Onlypult sont intégrales et les termes de cet accord leur sont entièrement applicables. Le Concédant ne paie aucune indemnité au Licencié, ne rembourse pas les éventuels dommages, dommages directs ou indirects (en particulier perte de profits) associés à la mise à jour de la plate-forme Onlypult.
7.2. De stopper l’accès à la plate-forme Onlypult sans indemnisation au Licencié pour toute perte, éventuel dommage ou perte de profit, en cas de non-respect par le Licencié en vertu du présent Accord.
7.3. De fournir des informations aux autorités de contrôle sur la base des demandes officielles et des décisions judiciaires.
7.4. D’envoyer des messages d’information, y compris des messages publicitaires, au le Licencié, y compris, mais également sans s’y limiter, par e-mail, par notifications push et par chat. Le Licencié accepte de recevoir des messages publicitaires conformément à l’article 18, partie 1 de la loi fédérale sur la publicité. Le Licencié a le droit de refuser de recevoir des messages publicitaires en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque e-mail marketing.
7.5. D’utiliser le nom, les marques ou logos, désignations commerciales et autres caractéristiques distinctives de la marque du Licencié et / ou de tiers pour le compte et dans l’intérêt desquels le Licencié agit, de les placer sur le site Web du Le Concédant sur une base non remboursable afin d’informer les visiteurs du site Web du fait que le Licencié et / ou des tiers pour le compte et dans l’intérêt desquels le Licencié agit sont des utilisateurs de la plate-forme Onlypult.
7.6. De modifier ou de résilier le droit du Licencié d’utiliser la licence de démonstration à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, sans responsabilité envers le Licencié.
7.7. Traiter et stocker le contenu du Licencié téléchargé par lui sur la plate-forme Onlypult afin d’exécuter l’Accord y compris pour assurer le bon fonctionnement de la plate-forme Onlypult, l’absence de dysfonctionnement, etc.
7.8. Utiliser des moyens et des procédures pour vérifier la validité de la Licence et / ou une copie de la plate-forme Onlypult installé et /ou utilisé par le Licencié. S’il n’y a pas de Licence respective ou si la vérification ne peut être effectuée dans un délai raisonnable, Onlypult sera disponible avec des fonctionnalités limitées.
7.9. Refuser de placer des liens vers des services et des sites Web concurrents (y compris les communautés de services / sites Web concurrents).
8. Le Сoncédant s’engage:
8.1. A protéger les données personnelles du Licencié situé dans la plate-forme Onlypult contre tout accès non autorisé par des tiers.
8.2. A éliminer les éventuelles défaillances du logiciel dans le fonctionnement de la plate-forme Onlypult découlant de la faute du Сoncédant, sur la base d’une communication du Licencié envoyée au Сoncédant par courrier électronique ou dans la fenêtre de support en ligne.
8.3. En cas de réception de réclamations fondées sur le fait que les informations placées sur la plate-forme Onlypult par le Licencié violent les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), de la part d’un tiers, le Concédant envoie une notification contenant le texte de la réclamation au Licencié. Si le Licencié ne prend pas de mesures pour régler le litige avec la personne qui a envoyé la réclamation ou ne supprime pas les informations douteuses au cours de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la notification par le Concédant au Licencié, le Concédant a le droit de droit de suspendre et/ou de limiter l’accès du Licencié à la plate-forme Onlypult, lié à la diffusion des informations douteuses, en en informant le titulaire de Licence au cours de 3 (trois) jours.
9. Le Licencié a le droit:
9.1. De n’utiliser la plate-forme Onlypult qu’à des fins légales; lorsqu’il place des informations et/ou du contenu sur la plate-forme Onlypult, le titulaire de Licence doit se conformer aux exigences de la loi relative aux droits de propriété intellectuelle et aux autres règles de la législation en vigueur. Le Licencié s’engage à A recevoir un accès 24 heures sur 24 à la plate-forme Onlypult, sauf s’il est mis à jour, afin d’utiliser toutes les fonctionnalités de la plate-forme Onlypult dans le Tarif choisi.
9.2. A fournir à leurs managers l’accès aux publications pour la gestion d’un compte de réseau social. En vertu de cet Accord, le terme «Managers» implique tout compte Onlypult de tierces parties auxquels le Licencié donne accès à la publication sur les comptes des réseaux sociaux, préalablement ajouté par le Licencié à son compte Onlypult. Le Licencié a le droit de prolonger la période de validation des droits non exclusifs d’utilisation de la plate-forme Onlypult pour une nouvelle période comptable.
10. Le Licencié s’engage à:
10.1. Etre responsable de l’information affichée, y compris les actions que les employés du Licencié et/ou du Licencié peuvent effectuer avec les comptes de réseau social, résoudre indépendamment les réclamations de tiers concernant la fiabilité des informations publiées.
10.2. En temps voulu, payer au Сoncédant des droits pour la mise à disposition du (transfert) des droits d’utilisation de la plate-forme Onlypult. Conformément à la cl. 11-18 du présent Accord, ainsi que surveiller indépendamment les modifications apportées aux tarifs. Etre responsable de l’information affichée, y compris les actions que les employés du Licencié et/ou du Licencié peuvent effectuer avec les comptes de réseau social, résoudre indépendamment les réclamations de tiers concernant la fiabilité des informations publiées.
10.3. Assurer de manière autonome la confidentialité de ses informations d’autorisation (connexion (courrier électronique) et mot de passe pour accéder à la plate-forme Onlypult) et être responsable de toutes les actions réalisées à l’aide de leur identifiant et mot de passe, supporter les conséquences néfastes liées à leur perte ou à leur vol.
10.4. Respecter les termes et conditions de l’Accord d’Utilisateur, ainsi que le présent Accord. Le Licencié est responsable d’examiner régulièrement la plus récente version de le présent Accord, ainsi que l’Accord d’Utilisateur, y compris la Politique de Confidentialité des Données Personnelles, et les «Plans».
10.5. Eviter les actions pouvant être considérées comme une violation de la législation ou des règles du droit international, ainsi que toute action pouvant entraîner l’interruption du fonctionnement normal du site Web Onlypult; éviter de diffuser des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. La diffusion de chaînes câblées nationales ou de transmissions radio (y compris des événements sportifs) peut être considérée comme une violation des droits de tiers des tiers.
10.6. Permettre au Concédant d’utiliser gratuitement et de manière permanente toute version de sa page de micro-atterrissage (ou d’une partie de celle-ci) dans le cadre de l’activité marketing ou publicitaire du Concédant ailleurs dans le monde sur Internet ainsi qu’en dehors de celui-ci ; et également d’y introduire des modifications qui sont objectivement nécessaires aux fins spécifiées. Et le Licencié renonce à toute réclamation contre le Concédant ou d’autres personnes agissant en leur nom en relation avec des droits de propriété personnels passés, présents ou futurs, des droits d’auteur ou tout autre droit similaire ailleurs dans le monde, que le Licencié peut avoir liés à la page de micro-atterrissage en rapport avec les types d’utilisation autorisés avec restrictions.
10.7. Le Licencié n’a pas le droit de:
i) explorer la technologie de, décompiler (convertir le code objet en code source lisible par un humain), désassembler (convertir un programme en son code objet afin de l’analyser et le rechercher), alterer la plate-forme Onlypult (sauf si expres-sément autorisé par le Concédant), y compris l’adapter ou le modifier (sauf si au-trement spécifié par les parties), pirater ou émuler la plate-forme Onlypult;
ii) contourner ou tenter de contourner le filtrage, les mesures de sécurité et autres fonctions destinées à la protection des logiciels;
iii) désactiver, déformer ou tenter d’une autre manière de contourner tout méca-nisme de limitation d’utilisation de la plate-forme Onlypult;
iv) louer, mettre sous lease ou prêter, revendre, transférer ou concéder une sous-licence, ainsi que céder leurs droits en vertu du présent Accord à des tiers en tout ou en partie. La sous-licence est interdite;
v) utiliser la plate-forme Onlypult à des fins illégales ou interdites en vertu du pré-sent Accord;
vi) utiliser la plate-forme Onlypult d’une manière susceptible de provoquer des dommages, une panne, une surcharge ou une détérioration de son fonctionnement.
10.8. En plaçant des informations ou du matériel, Licencié ne devient pas un co-auteur du site Web et renonce à sa réclamation à une telle paternité à l’avenir. Le Concédant ne paie pas la redevance du Licencié ni aucun autre frais pendant la durée ainsi qu’à l’expiration du présent Accord.
10.9. Le titulaire de Licence garantit qu’il a (et aura) tous les droits, y compris le droit de propriété, les licences, les autorisations et les autorités permettant à la plate-forme Onlypult d’accéder à tous les sites Web, pages Web et/ou autres services en ligne pour importer, copier, démontrer, télécharger , transférer et/ou utiliser le contenu du titulaire de License de toute autre manière.
11. Le Licencié paie au le Сoncédant une redevance de licence selon le tarif choisi et la période comptable (paiement unique).
À la demande du Licencié, le concédant donne au le Licencié le droit d’utiliser des données et des commandes non activées moyennant des frais de licence, sauf indica-tion contraire par le Concédant. Ces données et commandes non activées permettent d’augmenter la capacité fonctionnelle de la plate-forme Onlypult, utilisée dans le Tarif sélectionné par le Licencié (mise à jour de la Licence). Le montant et les conditions du paiement des frais de licence sont définis indépendamment par le Concédant et dépen-dent du volume de données et de commandes non activées nécessaires à l’obtention de résultats spécifiques par le Licencié en raison de la capacité fonctionnelle de la plate-forme Onlypult.
Le paiement du tarif mensuel du Plan Tarifaire de la période comptable est disponible en tant que paiement unique et abonnement. L’abonnement est l’extension du droit d’utiliser la plate-forme Onlypult sans achats supplémentaires et aux conditions de paiement automatique. Le Licencié confirme son consentement à un prélèvement régu-lier sans acceptation sur le compte de la carte bancaire du Licencié et/ou sur le compte du service de paiement du Licencié à hauteur du coût du droit d’utilisation de l’exten-sion de la plate-forme Onlypult en relation avec laquelle le Licencié a activé la fonc-tion d’abonnement. Les frais seront prélevés à partir du moment où la fonctionnalité est activée jusqu’à ce qu’elle soit désactivée en informant le Concédant à ce sujet avec les méthodes fournies par les conditions d’activation de la fonctionnalité.
Le Licencié surveillera lui-même la période de validité de l’abonnement sur son compte Onlypult. L’abonnement peut être annulé via les Paramètres du Compte Onlypult, sec-tion Finances. L’argent cessera d’être débité de votre compte dans la période calendaire qui suit la date d’annulation. Si le Licencié n’a pas résilié son abonnement pour une raison quelconque, l’argent est automatiquement débité de son compte de système de paiement et n’est pas remboursable.
Les prix peuvent différer. Le Concédant a le droit de modifier le prix à tout moment. Des offres spéciales en ligne et des réductions supplémentaires peuvent être dispo-nibles au moment de l’extension de la licence, ce qui ne s’appliquera pas à l’abonne-ment.
12. Le frais de Licence est payé par le Licencié selon le tarif choisi par le Licencié pour les régimes et la période comptable. Le Сoncédant a le droit de ne pas donner la Licence qui n’a pas été payée par le Licencié.
12.1. Effectuer des paiements en ligne via carte bancaire. Notre site Web prend en charge Internet banque aquéreur. Vous pouvez payer pour l’utilisation de votre licence de la plate-forme Onlypult via une carte bancaire Visa, MasterCard, Maestro ou MIR. Une fois le plan sélectionné confirmé, une fenêtre de navigateur sécurisé donnant accès à la page de paiement du centre de traitement CloudPayments apparaîtra, dans laquelle vous devrez saisir vos données de carte bancaire. Pour une authentification supplémentaire du titulaire de la carte, le protocole 3D Secure est utilisé. Si votre banque prend en charge cette technologie, vous serez redirigé vers son serveur pour une identification supplémentaire. Pour plus d’informations sur les règles et méthodes d’identification supplémentaires, veuillez contacter la banque émettrice de votre carte bancaire.
12.2. Garanties de sécurité. Le centre de traitement CloudPayments sécurise et traite les données de votre carte bancaire conformément à la norme PCI DSS v3.2. La technolo-gie de cryptage SSL est utilisée pour envoyer des informations à la passerelle de paie-ment. Ensuite, les informations sont transférées via des réseaux bancaires à accès res-treint offrant le plus haut degré de fiabilité. CloudPayments ne transfère pas les don-nées de votre carte à nous ou à tout autre tiers. Pour une authentification supplémen-taire du titulaire de la carte, le protocole 3D Secure est utilisé.
Si vous avez des questions concernant le paiement que vous avez effectué, n’hésitez pas à écrire à l’équipe de support client de la plate-forme à l’adresse sup-port@cloudpayments.ru.
12.3. Sécurité des paiements en ligne. Toute information personnelle que vous fournis-sez (nom, adresse, téléphone, adresse électronique, numéro de carte de crédit) est con-sidérée comme confidentielle et n’est pas sujette à divulgation. Les données de votre carte bancaire sont uniquement transférées sous une forme cryptée et ne sont pas stockées sur notre serveur Web.
Nous vous recommandons de vous assurer que votre navigateur est suffisamment sécu-risé pour effectuer des paiements en ligne. Pour le faire, veuillez utiliser la page spéci-fique.
CloudPayments assure la sécurité du traitement des paiements en ligne. Toutes les transactions par carte de paiement sont effectuées conformément aux exigences de VI-SA International, MasterCard et d’autres systèmes de paiement. Lors de l’envoi d’informations, des technologies de sécurité spéciales sont utilisées pour les paiements en ligne par carte. Le traitement des données est éffectué sur un serveur de haute tech-nologie sécurisé d’une entreprise de traitement.
13. Le Concédant a le droit de modifier unilatéralement les Tarifs sans en aviser le Licencié, ainsi que d’effectuer des actions pour réduire la taille des frais de Licence et fournir des rabais. Tous les changements sont affichés sur Internet à l’adresse suivante: https://onlypult.com/payment, et entrent en vigueur dès leur publication. La modification du montant de la taxe de licence ne s’applique pas aux licences commerciales déjà payées.
14. L’obligation de versement du Licencié est considérée avoir été exécutée au moment où les fonds sont crédités sur le compte du Concédant (ou sur le compte de la plate-forme de paiement). Le Licencié a le droit d’effectuer des transactions de paiement vers leConcédant via des systèmes de paiement intégrés au Site (par exemple, PayPal) dans le cadre du présent Contrat.
15. Le Licencié a le droit de modifier le régime (actualisation de la Licence) en payant la différence entre les tarifs avant l’expiration du délai. Le nouveau plan entre en vigueur le jour où les fonds sont crédités sur le compte du Concédant.
16. Dans le cas où le Licencié a payé et n’a pas eu accès à la plate-forme Onlypult dans un délai d’un jour après le paiement, il est nécessaire de contacter le service de support, en fournissant, le cas échéant, une copie du reçu pour le paiement du document de paiement. La facture est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Licencié lors de l’inscription à la plate-forme Onlypult ou sur le compte Onlypult (lors de l’édition des données dans les Paramètres du Compte) dans les cas prévus par la législation en vigueur, lors du paiement de la rémunération pour l’obtention du droit d’utilisation de la plate-forme Onlypult sur Internet (via les systèmes de paiement), et lors du remboursement de l’argent reçu dans le cadre du paiement de la rémunération susmentionnée et approuvée par le Concédant.
17. Le Licencié comprend et accepte que l’argent payé pour le permis commercial depuis le moment où il est fourni n’est pas remboursable.
18. Le droit d’utiliser la plate-forme Onlypult, qui doit être accordé au le Licencié, est considéré être accordé au moment où le Licencié paie pour l’obtenir. Le transfert des droits est confirmé par l’activation de la licence commerciale dans la plate-forme Onlypult (accès à la fonctionnalité de la plate-forme Onlypult dans le Plan tarifaire choisi).
Le Concédant donne le droit d’utiliser des fonctions supplémentaires au-delà du tarif choisi qu’ils sont représentés sur le compte Onlypult du Licencié. Le Licencié a désormais le droit d’utiliser des fonctions supplémentaires au-delà du tarif choisi dans la mesure où elles respectent le nombre de fonctions supplémentaires représentées conformément au présent Accord. Les fonctions supplémentaires sont représentées sur le compte Onlypult du Licencié dès que le Concédant reçoit l’information de tiers (systèmes de paiement, banque) que le paiement est effectué (confirmé).
19. Le droit d’utiliser la plate-forme Onlypult est fourni au Licencié “tel quel”. Cela signifie que le Licencié accepte que la plate-forme Onlypult ne soit pas sans erreur. Le Licencié accepte tous les risques liés à l’utilisation de la plate-forme Onlypult. Le Licencié confirme qu’il connaît les propriétés fonctionnelles et les fonctionnalités de la plate-forme Onlypult. Le Licencié risque de faire correspondre la plate-forme Onlypult avec ses désirs et ses besoins, ainsi que le risque de conformité aux conditions et à la portée des droits accordés à leurs désirs et à leurs besoins.
20. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, le Concédant (y compris le Directeur général, les sociétés affiliées, les dirigeants, les employés, les représentants et les partenaires) ne sera en aucun cas responsable de tout type de dommages résultant de l’utilisation par le Licencié de la plate-forme Onlypult. En tout état de cause, la responsabilité totale du Concédant est limitée au coût du plan tarifaire payé, mais pas au-delà de 100 (cent) dollars, et lui est attribué s’il y a une faute dans ses actions.
21. En acceptant les termes du présent Accord en acceptant une offre, le Licencié garantit que: (a) a indiqué des informations fiables lors de l’enregistrement en tant qu’utilisateur de la plate-forme Onlypult; (b) connaître pleinement les termes de cette offre publique, comprendre pleinement le sujet de l’offre et les termes de l’Accord, comprendre pleinement l’importance et les conséquences de leurs actions en ce qui concerne la conclusion et l’exécution de l’Accord; (c) a tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure et exécuter l’Accord; (d) le placement (publication), ainsi que le matériel (leur contenu), y compris les dessins, plans, croquis, éléments de conception, images, images animées, vidéos, fichiers audio, polices, logos, code, illustrations, œuvres, images graphiques, interfaces, informations soumises par le titulaire de Licence afin de créer un nom de sous-domaine, textes, œuvres littéraires et autres matériaux (ensemble dénommés «contenu») ne violent aucun droit de tiers sur les résultats de l’activité intellectuelle et des moyens de personnalisation équivalents, le droit à l’information qui est commercialement sensibles, ne portent pas atteinte à l’honneur, à la bonne volonté et à la dignité de tiers, ne violent aucune loi nationale ou internationale. Le Licencié est seul responsable du contenu placé sur la plate-forme Onlypult; (e) l’enregistrement et l’utilisation de la plate-forme Onlypult et des réseaux sociaux sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables; (f) les fonctionnalités de la plate-forme Onlypult seront utilisées uniquement aux fins autorisées par le présent Contrat, dans le respect des dispositions ainsi que du droit applicable et des pratiques courantes, à cet égard, le Licencié accepte les obligations et est responsable conformément à la législation en vigueur du lieu d’enregistrement du Concédant.
22. Le présent accord est reconnu comme une offre et consiste en l’acceptation de cette offre, ne nécessite pas la signature bilatérale et est valide par voie électronique.
23.1. L’enregistrement dans la plate-forme Onlypult dans les cas (i) lors de l’utilisation de toutes ses fonctionnalités est gratuite pendant 7 jours dans le cadre du plan tarifaire Start de départ et / ou (ii) lors de l’utilisation de la fonctionnalité de la plate-forme Onlypult est gratuite dans le cadre du plan tarifaire Free pour le période et selon les caractéristiques des fonctionnalités prévues dans ce plan tarifaire (chacun des (i) - (ii) est considéré séparément comme une licence de démonstration).
23.2. Le paiement des droits de licence pour l’octroi des droits d’utilisation de la plate-forme Onlypult selon le plan tarifaire choisi et la période comptable (licence commerciale);
23.3. L’utilisation effective de la plate-forme Onlypult sans créer de compte Onlypult et sous la forme et dans la mesure où cela est possible sans inscription est également considérée comme une acceptation des termes et conditions du présent Accord.
24. Le présent Accord entrera en vigueur lors de l’acceptation de l’offre par le Licencié sous forme de paiement du plan tarifaire sélectionné et de la période comptable ou de la saisie des pouvoirs en vertu de la licence de démonstration et sera valide: a) jusqu’à ce que le Concédant remplit ses obligations de fournir la licence commerciale dans le montant correspondant au régime tarifaire, ou (b) jusqu’à la fin de la période d’utilisation de la licence de démonstration, ou (c) jusqu’à la résiliation de l’accord par accord des Parties ou sur d’autres motifs.
Upon termination of the present Agreement, the Licensee shall completely stop using the Onlypult Service and dispose of all copies of the Onlypult Service installed on PCs of the Licensee, including reserve copies and all components of the Onlypult Service.
25. La durée du présent Accord sera prolongée pour chaque période indiquée dans les modalités du régime tarifaire conformément à la période comptable avec le paiement approprié par le Licencié.
26.Les parties ont convenu que le Concédant maintient la pertinence de cette offre en publiant des changements sur le site https://onlypult.com/fr/license_agreement pour la connaissance d’un nombre illimité de personnes, et le Licencié surveille indépendamment les changements de cette offre.
27. Le Concédant a le droit de modifier le présent Accord à tout moment sans en aviser le Licencié. Ces changements ne signifient pas le renouvellement de cette offre sur de nouveaux termes, mais indiquent uniquement la pertinence des informations concernant la licence non exclusive transférée. La version actuelle de l’offre est disponible sur le site https://onlypult.com/fr/license_agreement.
28.Le Licencié qui n’a pas souhaité mettre fin à l’accord et a continué à utiliser la plate-forme Onlypult, est considéré comme ayant accepté les modifications apportées à l’accord.
29. Le Licencié peut, à tout moment, résilier unilatéralement le présent accord en envoyant un message à l’adresse support@onlypult.com ou à la fenêtre de support en ligne du Concédant avec une demande de suppression de son compte Onlypult.
30. L’Accord est considéré comme terminé à partir du moment de la suppression du compte Onlypult du Licencié. Les parties comprennent et conviennent que la résiliation de la présente entente entraînera automatiquement la résiliation de l’Accord d’utilisateur.
31. Depuis la suppression du compte Onlypult, toutes les licences accordées au Licencié sont annulées.
32. Le présent Accord, le Plan tarifaire et l’Accord d’Utilisateursont les documents juridiques du Concédant. La version actuelle de chacun de ces documents est disponible sur le site internet Onlypult.com.
33.La dénonciation de l’Accord pour tout motif ne soulage pas les Parties de la responsabilité pour les violations des termes de l’Accord qui ont surgi pendant la durée de sa validité.
34. Dans le cas où l’un des termes du présent Accord devient invalide, il sera déclaré illégal ou sera exclu du présent Accord, cela n’entraînera pas l’invalidité des termes restants de cet Accord, qui demeurent juridiquement efficaces et soumis aux changements nécessaires, sont obligatoires pour toutes les Parties.
35. Tous les litiges entre les parties sont résolus par voie de négociation et transmission de réclamations (par courrier recommandé avec avis de livraison). En cas de litiges devant les tribunaux, le différent est considéré à l’endroit où le Licencié se voit accorder le droit d’utiliser la plate-forme Onlypult. La loi applicable sera le lieu d’enregistrement du Concédant.
Any dispute arising out of the interpretation or application of the terms and conditions of this Agreement or any breach thereof shall, unless it is settled by direct negotiation, be settled by a court at the place of registration of the Licensor. Toute sentence rendue par l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties. Tout jugement sur cette sentence arbitrale peut être exécuté par tout tribunal compétent.
Toute procédure de résolution de litige sera conduite uniquement sur une base individuelle et non dans une action collective, consolidée ou représentative. En conséquence, le Licencié convient que tout désaccord entre le Licencié et le Concédant doit être considéré comme unique et ne doit pas être formé en tant qu’action collective. Le Licencié renonce, dans toute la mesure permise par la loi applicable, à tout droit de former un recours collectif, une action en réclamation multiple, unifiée ou collective contre le Concédant ou l’un des membres de son groupe.
36. Cet accord s’applique aux utilisateurs de tous les pays à l’exception de la Fédération de Russie.
37. L’accès à la plate-forme Onlypult à partir de pays ou de territoires, ou par des personnes physiques, si l’accès est illégal, est interdit.
38. Use of the Mobile Application requires that your mobile device be compatible with the Mobile Application. The Mobile Application may automatically upgrade from time to time depending on your user settings. Licensee consents to such automatic upgrades and the standard carrier data charges that may apply to your use of the Mobile Application. Please review the Mobile Application Terms of Use (which forms an integral part of the License Agreement) that apply to your use of the Mobile Applications here.
39. The Licensee is an individual. In such a case, the Licensee is responsible for paying all taxes on all fees that the Licensee pays to the Licensor. Local taxes may differ based on the Licensee’s payment method.
The Licensee is a sole proprietor or a legal entity. In such a case, the Licensee is responsible for paying all taxes, assessments, charges, fees, and levies that may be levied on or applicable to the sale or license of goods or services, as the case may be, including all sales, use, goods, and services, value-added, and excise taxes, customs duties, and assessments, together with any installments and any interest, fines, and penalties with respect thereto, imposed by any governmental authority, including federal, state, provincial, municipal, and foreign governmental authorities (collectively, “Taxes”) associated with granting the rights to use the Onlypult platform, which for clarity do not include any taxes based on the Licensor’s income. If the Licensor has the legal obligation to pay or collect Taxes for which the Licensee is responsible under clause 12, the appropriate amount will be invoiced to and paid by the Licensee, unless the Licensee provides the Licensor with a valid tax exemption certificate authorized by the appropriate taxing authority. Any payments by or on account of the compensation payable under this Agreement will be made free and clear of and without deduction or withholding for any Taxes. If the Licensee is required to deduct or withhold any Taxes from such payments, then the sum payable will be increased as necessary so that, after making all required deductions and withholdings, the Licensor receives an amount equal to the sum the Licensor would have received had no such deduction or withholding been made.
40. La plate-forme Onlypult contient notamment des logiciels open-source. Chaque élément de logiciel open source est soumis à sa propre durée de licence applicable qui peut être trouvée dans les Termes et Conditions Open Source.
41. Le Concédant ne commence pas les émissions en direct et/ou le transfert du contenu du Licencié par lui-même, n’identifie pas les personnes qui peuvent regarder ces émissions et/ou contenus en direct, et n’apporte aucune modification aux émissions et/ou au contenu du Licencié. Il ne fournit que les moyens techniques et la faisabilité technique télécharger des contenus (diffusions) créés par le Licencié sur son compte de réseau social.
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