Accord de Licence

Date de publication: 13.08.2019


The Limited liability company Kuznitsa (hereinafter referred to as “Licensor”) publishes this License Agreement on the Website pertaining to the granting of rights to use onlypult.com Service as well as the ONLYPULT Mobile App, collectively referred to as “onlypult.com Service” (hereinafter referred to as “Agreement”), which is a public offer to individuals and legal entities interested in obtaining a license in relation to the onlypult.com Service, (hereinafter referred to as “Licensee”).


OBJET DE L’ACCORD

1. Under this Agreement, the Licensor for a fee (or without it - under the Demo License Conditions) grants to the Licensee a non-exclusive right to use the following intellectual property objects – the onlypult.com Service (the License) which is available by setting up (installing) and launching of the onlypult.com service by the Licensee according to its documentation and the terms and conditions of the present Agreement.

2. Le Licencié peut utiliser le service Onlypult.com de la manière suivante:

2.1. By providing access to onlypult.com Service and playback of the graphic part (working interface) on the screen of the mobile device or personal computer (another device) via the web browser or Mobile application.

2.2. Accès 24 heures sur 24 au compte Onlypult, sauf en cas de maintenance ou de mise à jour, afin de maintenir la fonctionnalité du service Onlypult.com conformément à la licence commerciale ou de démonstration.

2.3. En recevant les notifications générées par le service Onlypult.com concernant l’état du compte Onlypult du Licencié.

3. Restrictions et fonctionnalités de la licence de démonstration:

3.1. Le Сoncédant n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service Onlypult.com pendant la Licence de démonstration. Le Licencié vaccepte tous les risques d’une telle utilisation.

3.2. Le transfert des droits d’utilisation au service Onlypult.com pour l’opération de licence de démonstration se produit au moment de l’inscription du Licencié sur le service Onlypult.com.

4. L’octroi du droit d’utiliser le Service Onlypult.com n’implique pas l’accès direct du Licencié aux serveurs, à la base de données, aux équipements physiques ou virtuels du Сoncédant, au système d’exploitation, à l’administration des algorithmes de travail du service Onlypult.com ou à ses modifications. Le Licencié ne peut transférer totalement ou partiellement ses droits en vertu du présent Accord à des tiers. La sous-licence n’est pas autorisée.

5. Le Сoncédant accorde au Licencié le droit d’utiliser le service Onlypult.com en accordant l’accès au service Onlypult.com de n’importe quel pays pour une période stipulée par le plan, choisi par le Licencié et la période comptable.

6. Dans le présent Accord, les termes sont utilisés dans les significations définies à la clause 23 de l’Accord (ci-après les termes).

L’utilisation des termes en termes d’analogie de droit est irrecevable sauf disposition contraire des Parties. Dans le présent Accord, les termes suivants sont utilisés:

6.1. Capacités fonctionnelles du Service onlypult.com – téléchargement de photos et de vidéos sur un ou plusieurs comptes dans les réseaux sociaux à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, en utilisant des outils tels que Direct, Planner et Calendar, filtrer des photos, gérer plusieurs comptes en même temps, ouvrir un accès à la publication à un spécialiste de SMM (ci-après dénommé “Manager”) sans avoir accès à un compte de réseau social, accéder à toutes les analyses générées par le service Onlypult.com.

6.2. Accord d’Utilisateur - règles approuvées par le Сoncédant et publiées sur le site Onlypult.com sous la rubrique «Accord d’Utilisateur». Publié à: https://onlypult.com/fr/terms_of_use.

6.3. La Politique de Confidentialité des Données Personnelles–règles qui déterminent la procédure de traitement et de protection des informations concernant les personnes lors de l’utilisation du Service Onlypult.com. Publié à: https://onlypult.com/fr/privacy_policy. S’applique aux relations juridiques découlant du Accord d’Utilisateur et du Accord de License.

6.4. Notification - un message texte envoyé au Licencié par courrier électronique ou dans la fenêtre de support en ligne.

6.5. «Période de comptabilisation» - une période égale à 7 jours calendaires (sous la Licence de démonstration), 1 mois, 6 mois et 12 mois, qui donne accès à la fonctionnalité du service Onlypult.com dans le cadre d présent Accord, un mois est une période de trente jours calendaires.

6.6. Site Web - le site officiel du Concédant localiser à: www.onlypult.com.

6.7. Les autres termes et valeurs sont définis dans l’accord utilisateur.


DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

7. Le Сoncédant a le droit:

7.1. D’appliquer les mises à jour et les modifications au service Onlypult.com à leur entière discrétion sans le consentement du Licencié et ces mises à jour peuvent entraîner des changements dans l’apparence et / ou la fonctionnalité du service Onlypult.com (y compris l’ajout, la modification ou la suppression des fonctions ou du contenu). Le Сoncédant doit fournir, mettre en œuvre, configurer, conserver toutes les mises à jour, les améliorations, les corrections, les corrections de bogues, les modifications apportées au service Onlypult.com (collectivement, les «mises à jour»), à l’exclusion de l’ajout de nouveaux produits auprès d’organisations tierces. Toutes les mises à jour apportées au Service onlypult.com sont intégrales et les termes de cet accord leur sont entièrement applicables. Le Сoncédant ne paie aucune indemnité au Licencié, ne rembourse pas les éventuels dommages, dommages directs ou indirects (en particulier perte de profits) associés à la mise à jour du service Onlypult.com.

7.2. De stopper l’accès au service Onlypult.com sans indemnisation au Licencié pour toute perte, éventuel dommage ou perte de profit, en cas de non-respect par le Licencié en vertu du présent Accord.

7.3. Fournir des informations aux autorités de contrôle sur la base des demandes officielles et des décisions judiciaires.

7.4. Le Сoncédant a le droit d’envoyer des messages d’information, y compris des messages publicitaires, au le Licencié, y compris, mais également sans s’y limiter, par e-mail, par notifications push et par chat. Le Licencié accepte de recevoir des messages publicitaires conformément à l’article 18, partie 1 de la loi fédérale sur la publicité. Le Licencié a le droit de refuser de recevoir des messages publicitaires en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque e-mail marketing.

7.5. Le Сoncédant a le droit d’utiliser le nom, les marques ou logos, désignations commerciales et autres caractéristiques distinctives de la marque du Licencié et / ou de tiers pour le compte et dans l’intérêt desquels le Licencié agit, de les placer sur le site Web du le Сoncédant sur une base non remboursable afin d’informer les visiteurs du site Web du fait que le Licencié et / ou des tiers pour le compte et dans l’intérêt desquels le Licencié agit sont des utilisateurs du Service Onlypult.com.

8. Le Сoncédant s’engage:

8.1. A protéger les données personnelles du Licencié situé dans le service Onlypult.com contre tout accès non autorisé par des tiers.

8.2. A éliminer les éventuelles défaillances du logiciel dans le fonctionnement du service Onlypult.com découlant de la faute du Сoncédant, sur la base d’une communication du Licencié envoyée au Сoncédant par courrier électronique ou dans la fenêtre de support en ligne.

9. Le Licencié a le droit:

9.1. A recevoir un accès 24 heures sur 24 au service Onlypult.com, sauf s’il est mis à jour, afin d’utiliser toutes les fonctionnalités du service Onlypult.com dans le Plan choisi.

9.2. A fournir à leurs managers l’accès aux publications pour la gestion d’un compte de réseau social. En vertu de cet Accord, le terme «Managers» implique tout compte Onlypult de tierces parties auxquels le Licencié donne accès à la publication sur les comptes des réseaux sociaux, préalablement ajouté par le Licencié à son compte Onlypult. Le Licencié a le droit de prolonger la période de validation des droits non exclusifs d’utilisation du Service onlypult.com pour une nouvelle période comptable.

10. Le Licencié s’engage à:

10.1. Etre responsable de l’information affichée, y compris les actions que les employés du Licencié et/ou du Licencié peuvent effectuer avec les comptes de réseau social, résoudre indépendamment les réclamations de tiers concernant la fiabilité des informations publiées.

10.2. En temps voulu, payer au Сoncédant des droits pour la mise à disposition du (transfert) des droits d’utilisation du service Onlypult.com. Conformément à la cl. 11-18 du présent Accord, ainsi que surveiller indépendamment les modifications apportées aux tarifs.

10.3. Assurer de manière autonome la confidentialité de ses informations d’autorisation (connexion (courrier électronique) et mot de passe pour accéder au service Onlypult.com) et être responsable de toutes les actions réalisées à l’aide de leur identifiant et mot de passe, supporter les conséquences néfastes liées à leur perte ou à leur vol.

10.4. Respecter les termes et conditions de l’Accord d’Utilisateur, ainsi que le présent Accord. Le Licencié est responsable d’examiner régulièrement la plus récente version de le présent Accord, ainsi que l’Accord d’Utilisateur, y compris la Politique de Confidentialité des Données Personnelles, et les «Plans».


RÉMUNÉRATION DE LICENCE

11. Le Titulaire de licence paie au le Titulaire de licence une redevance de licence selon le tarif indiqué à l’adresse suivante: https://onlypult.com/do-payment .

Le paiement du tarif mensuel du Plan Tarifaire de la période comptable est disponible en tant que paiement unique et abonnement. L’abonnement est un transfert automatique de fonds préalablement approuvé par le Licencié, au cours duquel le système de paie-ment choisi par lui, intégré dans le Site, radie des fonds pour l’extension de l’utilisation de onlypult.com. Le Licencié est responsable de la suspension (annulation) de l’abon-nement.

Le Licencié surveillera lui-même la période de validité de l’abonnement sur son compte Onlypult. L’abonnement peut être annulé via les Paramètres du Compte Onlypult, sec-tion Finances. L’argent cessera d’être débité de votre compte dans la période calen-daire qui suit la date d’annulation. Si le Licencié n’a pas résilié son abonnement pour une raison quelconque, l’argent est automatiquement débité de son compte de système de paiement et n’est pas remboursable.

Le coût de l’extension de la licence peut changer. Des offres spéciales en ligne et des réductions supplémentaires peuvent être disponibles au moment de l’extension de la li-cence, ce qui ne s’appliquera pas à l’abonnement.

12. Le frais de Licence est payé par le Licencié avec un pré paiement de 100% (cent pour cent) selon le plan choisi par le Licencié pour les régimes et la période comptable.

12.1 Effectuer des paiements en ligne via carte bancaire. Notre site Web prend en charge Internet banque aquéreur. Vous pouvez payer pour l’utilisation de votre licence de service Onlypult.com via une carte bancaire Visa, MasterCard, Maestro ou MIR. Une fois le plan sélectionné confirmé, une fenêtre de navigateur sécurisé donnant accès à la page de paiement du centre de traitement CloudPayments apparaîtra, dans laquelle vous devrez saisir vos données de carte bancaire. Pour une authentification supplémentaire du titulaire de la carte, le protocole 3D Secure est utilisé. Si votre banque prend en charge cette technologie, vous serez redirigé vers son serveur pour une identification supplémentaire. Pour plus d’informations sur les règles et méthodes d’identification supplémentaires, veuillez contacter la banque émettrice de votre carte bancaire.

12.2 Garanties de sécurité. Le centre de traitement CloudPayments sécurise et traite les don-nées de votre carte bancaire conformément à la norme PCI DSS v3.2. La technologie de cryptage SSL est utilisée pour envoyer des informations à la passerelle de paiement. Ensuite, les informations sont transférées via des réseaux bancaires à accès restreint offrant le plus haut degré de fiabilité. CloudPayments ne transfère pas les données de votre carte à nous ou à tout autre tiers. Pour une authentification supplémentaire du titulaire de la carte, le protocole 3D Se-cure est utilisé.

Si vous avez des questions concernant le paiement que vous avez effectué, n’hésitez pas à écrire à l’équipe de support client du Service à l’adresse [email protected]

12.3 Sécurité des paiements en ligne. Toute information personnelle que vous fournis-sez (nom, adresse, téléphone, adresse électronique, numéro de carte de crédit) est con-sidérée comme confidentielle et n’est pas sujette à divulgation. Les données de votre carte bancaire sont uniquement transférées sous une forme cryptée et ne sont pas stockées sur notre serveur Web.

Nous vous recommandons de vous assurer que votre navigateur est suffisamment sécurisé pour effectuer des paiements en ligne. Pour le faire, veuillez utiliser la page spécifique.

CloudPayments assure la sécurité du traitement des paiements en ligne. Toutes les transactions par carte de paiement sont effectuées conformément aux exigences de VI-SA International, MasterCard et d’autres systèmes de paiement. Lors de l’envoi d’infor-mations, des technologies de sécurité spéciales sont utilisées pour les paiements en ligne par carte. Le traitement des données est éffectué sur un serveur de haute technol-ogie sécurisé d’une entreprise de traitement.

13. Le Сoncédant a le droit de modifier unilatéralement les Tarifs sans en aviser le Licencié, ainsi que d’effectuer des actions pour réduire la taille des frais de Licence et fournir des rabais. Tous les changements sont affichés sur Internet à l’adresse suivante: https://onlypult.com/do-payment, et entrent en vigueur dès leur publication. La modification du montant de la taxe de licence ne s’applique pas aux licences commerciales déjà payées.

14. L’obligation de versement du Licencié est considérée avoir été exécutée au moment où les fonds sont crédités sur le compte du Сoncédant.

14.1. Si le Licencié est un résident de la Fédération Russe, toutes les transactions paiement à son égard en vertu du présent Accord sont effectuées en roubles russes en transférant des fonds sur le compte du Сoncédant (selon la facture) ou conformément à la disposition 14.2 du présent Accord. Le montant de le frais de Licence n’est pas soumis à la TVA.

14.2. Le Licencié a le droit d’effectuer des transactions de paiement vers le Сoncédant via des systèmes de paiement intégrés au Site (par exemple, PayPal) dans le cadre du présent Contrat.

15. Le Licencié a le droit de modifier le régime (Actualisation de la Licence) en payant la différence entre les tarifs avant l’expiration du délai. Le nouveau plan entre en vigueur le jour où les fonds sont crédités sur le compte du Сoncédant.

16. Dans le cas où le Licencié a payé et n’a pas eu accès au service Onlypult.com dans un délai d’un jour après le paiement, il est nécessaire de contacter le service de support, en fournissant, le cas échéant, une copie du reçu pour le paiement de le document de paiement. La facture est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Licencié lors de l’inscription au Service Onlypult.com ou sur le compte Onlypult (lors de l’édition des données dans les Paramètres du Compte) dans les cas prévus par la législation en vigueur, lors du paiement de la rémunération pour l’obtention du droit d’utilisation du Service Onlypult.com sur Internet (via les systèmes de paiement), et lors du remboursement de l’argent reçu dans le cadre du paiement de la rémunération susmentionnée et approuvée par le Сoncédant.

17. Le Licencié comprend et accepte que l’argent payé pour le permis commercial depuis le moment où il est fourni n’est pas remboursable.

18. Les droits d’utilisation du service Onlypult.com sont fournis par le Сoncédant au Licencié dans les 24 heures suivant l’exécution par le Licencié de l’obligation de payer les frais de licence. Le transfert des droits est confirmé par l’activation de la licence commerciale dans le service Onlypult.com (accès à la fonctionnalité du service Onlypult.com dans le Plan tarifaire choisi).

RESPONSABILITÉ

19. Le droit d’utiliser le service Onlypult.com est fourni au Licencié “tel quel”. Cela signifie que le Licencié accepte que le service Onlypult.com ne soit pas sans erreur. Le Licencié accepte tous les risques liés à l’utilisation du service Onlypult.com. Le Licencié confirme qu’il connaît les propriétés fonctionnelles et les fonctionnalités du service Onlypult.com. Le Licencié risque de faire correspondre le service Onlypult.com avec ses désirs et ses besoins, ainsi que le risque de conformité aux conditions et à la portée des droits accordés à leurs désirs et à leurs besoins.

20. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, le Сoncédant (y compris le Directeur général, les sociétés affiliées, les dirigeants, les employés, les représentants et les partenaires) ne sera en aucun cas responsable de tout type de dommages résultant de l’utilisation par le Licencié du service Onlypult.com. En tout état de cause, la responsabilité totale du Сoncédant est limitée au coût du plan tarifaire payé, mais pas au delà de 5 000 (cinq mille) roubles, et lui est attribué s’il y a une faute dans ses actions.

21. En acceptant les termes du présent Accord en acceptant une offre, le Licencié garantit que: (a) a indiqué des informations fiables lors de l’enregistrement en tant qu’utilisateur du service Onlypult.com; (b) connaître pleinement les termes de cette offre publique, comprendre pleinement le sujet de l’offre et les termes de l’Accord, comprendre pleinement l’importance et les conséquences de leurs actions en ce qui concerne la conclusion et l’exécution de l’Accord; (c) a tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure et exécuter l’Accord; (d) l’affichage (publication), ainsi que les documents (leur contenu) qui ne sont pas violés et n’entraînent pas la violation de droits de tiers et la législation en vigueur; (e) l’enregistrement et l’utilisation du service onlypult.com et des réseaux sociaux sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables; (f) les fonctionnalités du service onlypult.com seront utilisées uniquement aux fins autorisées par le présent Contrat, dans le respect des dispositions ainsi que du droit applicable et des pratiques courantes, à cet égard, le Licencié accepte les obligations et est responsable conformément à la législation en vigueur du lieu d’enregistrement du Concédant.


LIEU, PROCÉDURE DE CONCLUSION DE L’ACCORD PLACE

22. Le présent accord est reconnu comme une offre et consiste en l’acceptation de cette offre, ne nécessite pas la signature bilatérale et est valide par voie électronique.

23. Cette offre est considérée comme acceptée (acceptation de l’offre) par le Licencié dans le cas d’un des actes suivants:

23.1. L’enregistrement dans le service Onlypult.com, dans les cas où vous utilisez toutes les fonctionnalités, le service Onlypult.com est gratuit pendant 7 jours dans le plan tarifaire “Démarrer” (licence de démonstration).

23.2. Le paiement des droits de licence pour l’octroi des droits d’utilisation du service Onlypult.com selon le plan tarifaire choisi et la période comptable (licence commerciale);

24. Le lieu d’émission de l’accord est le lieu d’octroi donnant au Licencié le droit d’utiliser le Service Onlypult.com (de mise en œuvre de l’accord de licence).


VALIDITÉ DE L’ACCORD ET PROCÉDURE DE MODIFICATION ET DE RÉSILIATION

25. This Agreement shall enter into force upon the acceptance of the offer by the Licensee in the form of payment of the selected Tariff plan and the Accounting Period or the entry of credentials under the Demo License and shall be valid: (a) until the Licensor fulfills its obligations to provide the Commercial License in the amount corresponding to the Tariff plan, or (b) until the end of the period of use of the Demo License, or (c) until termination of the Agreement by agreement of the Parties or on other grounds. Upon termination of the present Agreement, the Licensee shall completely stop using the onlypult.com Service and dispose of all copies of the onlypult.com Service installed on PCs of the Licensee, including reserve copies and all components of the onlypult.com Service.

26. La durée du présent Accord sera prolongée pour chaque période indiquée dans les modalités du régime tarifaire conformément à la période comptable avec le paiement approprié par le Licencié.

27. Les parties ont convenu que le Сoncédant maintient la pertinence de cette offre en publiant des changements sur le site http://onlypult.com/license_agreement pour la connaissance d’un nombre illimité de personnes, et le Licencié surveille indépendamment les changements de cette offre.

28. Le Сoncédant a le droit de modifier le présent Accord à tout moment sans en aviser le Licencié . Ces changements ne signifient pas le renouvellement de cette offre sur de nouveaux termes, mais indiquent uniquement la pertinence des informations concernant la licence non exclusive transférée. La version actuelle de l’offre est disponible sur le site http://onlypult.com/license_agreement.

29. Le Licencié qui n’a pas souhaité mettre fin à l’accord et a continué à utiliser le service Onlypult.com, est considéré comme ayant accepté les modifications apportées à l’accord.

30. Le Licencié peut, à tout moment, résilier unilatéralement le présent accord en envoyant un message à l’adresse [email protected] ou à la fenêtre de support en ligne du Сoncédant avec une demande de suppression de son compte Onlypult.

31. L’Accord est considéré comme terminé à partir du moment de la suppression du compte Onlypult du Licencié. Les parties comprennent et conviennent que la résiliation de la présente entente entraînera automatiquement la résiliation de l’Accord d’utilisateur.

32. Depuis la suppression du compte Onlypult, toutes les licences accordées au Licencié sont annulées.

33. Le présent Accord, le Plan tarifaire et l’Accord d’Utilisateursont les documents juridiques du Сoncédant. La version actuelle de chacun de ces documents est disponible sur le site internet Onlypult.com.

34. La dénonciation de l’Accord pour tout motif ne soulage pas les Parties de la responsabilité pour les violations des termes de l’Accord qui ont surgi pendant la durée de sa validité.


DISPOSITIONS FINALES

35. Dans le cas où l’un des termes du présent Accord devient invalide, il sera déclaré illégal ou sera exclu du présent Accord, cela n’entraînera pas l’invalidité des termes restants de cet Accord, qui demeurent juridiquement efficaces et soumis aux changements nécessaires, sont obligatoires pour toutes les Parties.

36. Tous les litiges entre les parties sont résolus par voie de négociation et transmission de réclamations (par courrier recommandé avec avis de livraison). En cas de litiges devant les tribunaux, le différent est considéré à l’endroit où le Licencié se voit accorder le droit d’utiliser le service Onlypult.com. La loi applicable sera le lieu d’enregistrement du Сoncédant.

37. Le présent Accord est rédigé en russe et traduit par commodité en anglais, en français, en italien, en espagnol, en portugais et en allemand. En cas de divergence de la traduction et du texte original, la version en russe prévaudra.

38. L’accès au service onlypult.com à partir de pays ou de territoires, ou par des personnes physiques, si l’accès est illégal, est interdit.

39. Use of the Mobile Application requires that your mobile device should be compatible with the Mobile Application. The Mobile Application may automatically upgrade from time to time depending on your user settings. Licensee consents to such automatic upgrades and the standard carrier data charges that may apply to your use of the Mobile Application. Please review the Mobile Application Terms of Use (which forms an integral part of the License Agreement) that apply to your use of the Mobile Applications here.

40. The Licensee is an individual. In such a case, the Licensee is responsible for paying all taxes on all fees that the Licensee pays to the Licensor. Local taxes may differ based on the Licensee’s payment method.

The Licensee is a sole proprietor or a legal entity. In such a case, the Licensee is responsible for paying all taxes, assessments, charges, fees, and levies that may be levied on or applicable to the sale or license of goods or services, as the case may be, including all sales, use, goods, and services, value added, and excise taxes, customs duties, and assessments, together with any installments and any interest, fines, and penalties with respect thereto, imposed by any governmental authority, including federal, state, provincial, municipal, and foreign governmental authorities (collectively, “Taxes”) associated with granting the rights to use the onlypult.com Service, which for clarity do not include any taxes based on the Licensor’s income. If the Licensor has the legal obligation to pay or collect Taxes for which the Licensee is responsible under clause 12, the appropriate amount will be invoiced to and paid by the Licensee, unless the Licensee provides the Licensor with a valid tax exemption certificate authorized by the appropriate taxing authority. Any and all payments by or on account of the compensation payable under this Agreement will be made free and clear of and without deduction or withholding for any Taxes. If the Licensee is required to deduct or withhold any Taxes from such payments, then the sum payable will be increased as necessary so that, after making all required deductions and withholdings, the Licensor receives an amount equal to the sum the Licensor would have received had no such deduction or withholding been made.

Kuznitsa LLC

Bld.2 101 Mira Avenue, Bureau 25, 25 A

129085 Moscou, Russie

E-mail: [email protected]