En travaillant avec le site Web de Service onlypult.com, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer le niveau de fonctionnement.   Lire la suite
x

Accord de Licence

Date de publication: 25.05.2018


La société à responsabilité limitée “Kuznitsa” (ci-après dénommé “le Donneur de licence”) publie sur le site Web cet “Accord de Licence” relatif à l’octroi de droits d’utilisation du service Onlypult.com (ci-après - “l’Accord”), qui est une offre publique individuelle et juridique aux entités intéressées à obtenir une licence en relation avec le service Onlypult.com (ci-après -“Licencié” ).


OBJET DE L’ACCORD

1. En vertu du présent Accord le Donneur de licence, avec frais (ou sans frais - en vertu des conditions de la Licence de Démonstration) accorde au Licencié un droit non exclusif d’utiliser les objets de propriété intellectuelle suivants - le Service Onlypult.com (la licence) qui est disponible sur le site Web.

2. Le Licencié peut utiliser le service Onlypult.com de la manière suivante:

2.1. En fournissant l’accès au service Onlypult.comet à la lecture de la partie graphique (interface de travail) sur l’écran de l’appareil mobile ou de l’ordinateur personnel (autre appareil) via le navigateur.

2.2. Accès 24 heures sur 24 au compte Onlypult, sauf en cas de maintenance ou de mise à jour, afin de maintenir la fonctionnalité du service Onlypult.com conformément à la licence commerciale ou de démonstration.

2.3. En recevant les notifications générées par le service Onlypult.com concernant l’état du compte Onlypult du Licencié.

3. Restrictions et fonctionnalités de la licence de démonstration:

3.1. Le Donneur de licence n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service Onlypult.com pendant la Licence de démonstration. Le Licencié vaccepte tous les risques d’une telle utilisation.

3.2. Le transfert des droits d’utilisation au service Onlypult.com pour l’opération de licence de démonstration se produit au moment de l’inscription du Licencié sur le service Onlypult.com.

4. L’octroi du droit d’utiliser le Service Onlypult.com n’implique pas l’accès direct du Licencié aux serveurs, à la base de données, aux équipements physiques ou virtuels du Donneur de licence, au système d’exploitation, à l’administration des algorithmes de travail du service Onlypult.com ou à ses modifications. Le Licencié ne peut transférer totalement ou partiellement ses droits en vertu du présent Accord à des tiers. La sous-licence n’est pas autorisée.

5. Le Donneur de licence accorde au Licencié le droit d’utiliser le service Onlypult.com en accordant l’accès au service Onlypult.com de n’importe quel pays pour une période stipulée par le plan, choisi par le Licencié et la période comptable.

6. Dans le présent Accord, les termes sont utilisés dans les significations définies à la clause 23 de l’Accord (ci-après les termes).

L’utilisation des termes en termes d’analogie de droit est irrecevable sauf disposition contraire des Parties. Dans le présent Accord, les termes suivants sont utilisés:

6.1. Capacités fonctionnelles du Service onlypult.com – téléchargement de photos et de vidéos sur un ou plusieurs comptes dans les réseaux sociaux à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, en utilisant des outils tels que Direct, Planner et Calendar, filtrer des photos, gérer plusieurs comptes en même temps, ouvrir un accès à la publication à un spécialiste de SMM (ci-après dénommé “Manager”) sans avoir accès à un compte de réseau social, accéder à toutes les analyses générées par le service Onlypult.com.

6.2. Accord d’Utilisateur - règles approuvées par le Donneur de licence et publiées sur le site Onlypult.com sous la rubrique «Accord d’Utilisateur». Publié à: https://onlypult.com/fr/terms_of_use.

6.3. La Politique de Confidentialité des Données Personnelles–règles qui déterminent la procédure de traitement et de protection des informations concernant les personnes lors de l’utilisation du Service Onlypult.com. Publié à: https://onlypult.com/fr/privacy_policy. S’applique aux relations juridiques découlant du Accord d’Utilisateur et du Accord de License.

6.4. Notification - un message texte envoyé au Licencié par courrier électronique ou dans la fenêtre de support en ligne.

6.5. «Période de comptabilisation» - une période égale à 7 jours calendaires (sous la Licence de démonstration), 1 mois, 6 mois et 12 mois, qui donne accès à la fonctionnalité du service Onlypult.com dans le cadre d présent Accord, un mois est une période de trente jours calendaires.

6.6. Site Web - le site officiel du Concédant localiser à: www.onlypult.com.

6.7. Les autres termes et valeurs sont définis dans l’accord utilisateur.


DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

7. Le Donneur de licence a le droit:

7.1. D’appliquer les mises à jour et les modifications au service Onlypult.com à leur entière discrétion sans le consentement du Licencié et ces mises à jour peuvent entraîner des changements dans l’apparence et / ou la fonctionnalité du service Onlypult.com (y compris l’ajout, la modification ou la suppression des fonctions ou du contenu). Le Donneur de licence doit fournir, mettre en œuvre, configurer, conserver toutes les mises à jour, les améliorations, les corrections, les corrections de bogues, les modifications apportées au service Onlypult.com (collectivement, les «mises à jour»), à l’exclusion de l’ajout de nouveaux produits auprès d’organisations tierces. Toutes les mises à jour apportées au Service onlypult.com sont intégrales et les termes de cet accord leur sont entièrement applicables. Le Donneur de licence ne paie aucune indemnité au Licencié, ne rembourse pas les éventuels dommages, dommages directs ou indirects (en particulier perte de profits) associés à la mise à jour du service Onlypult.com.

7.2. De stopper l’accès au service Onlypult.com sans indemnisation au Licencié pour toute perte, éventuel dommage ou perte de profit, en cas de non-respect par le Licencié en vertu du présent Accord.

7.3. Fournir des informations aux autorités de contrôle sur la base des demandes officielles et des décisions judiciaires.

7.4. Le Donneur de Licence a le droit d’envoyer des messages d’information, y compris des messages publicitaires, au le Licencié, y compris, mai également s sans s’y limiter, par e-mail, par notifications push et par chat. Le Licencié acceptede recevoir des messages publicitaires conformément à l’article 18, partie 1 de la loi fédérale sur la publicité. Le Licencié a le droit de refuser de recevoir des messages publicitaires en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque e-mail marketing.

8. Le Donneur de licence s’engage:

8.1. A protéger les données personnelles du Licencié situé dans le service Onlypult.com contre tout accès non autorisé par des tiers.

8.2. A éliminer les éventuelles défaillances du logiciel dans le fonctionnement du service Onlypult.com découlant de la faute du Donneur de licence, sur la base d’une communication du Licencié envoyée au Donneur de licence par courrier électronique ou dans la fenêtre de support en ligne.

9. Le Licencié a le droit:

9.1. A recevoir un accès 24 heures sur 24 au service Onlypult.com, sauf s’il est mis à jour, afin d’utiliser toutes les fonctionnalités du service Onlypult.com dans le Plan choisi.

9.2. A fournir à leurs managers l’accès aux publications pour la gestion d’un compte de réseau social. En vertu de cet Accord, le terme «Managers» implique tout compte Onlypult de tierces parties auxquels le Licencié donne accès à la publication sur les comptes des réseaux sociaux, préalablement ajouté par le Licencié à son compte Onlypult. Le Licencié a le droit de prolonger la période de validation des droits non exclusifs d’utilisation du Service onlypult.com pour une nouvelle période comptable.

10. Le Licencié s’engage à:

10.1. Etre responsable de l’information affichée, y compris les actions que les employés du Licencié et/ou du Licencié peuvent effectuer avec les comptes de réseau social, résoudre indépendamment les réclamations de tiers concernant la fiabilité des informations publiées.

10.2. En temps voulu, payer au Donneur de licence des droits pour la mise à disposition du (transfert) des droits d’utilisation du service Onlypult.com. Conformément à la cl. 11-18 du présent Accord, ainsi que surveiller indépendamment les modifications apportées aux tarifs.

10.3. Assurer de manière autonome la confidentialité de ses informations d’autorisation (connexion (courrier électronique) et mot de passe pour accéder au service Onlypult.com) et être responsable de toutes les actions réalisées à l’aide de leur identifiant et mot de passe, supporter les conséquences néfastes liées à leur perte ou à leur vol.

10.4. Respecter les termes et conditions de l’Accord d’Utilisateur, ainsi que le présent Accord. Le Licencié est responsable d’examiner régulièrement la plus récente version de le présent Accord, ainsi que l’Accord d’Utilisateur, y compris la Politique de Confidentialité des Données Personnelles, et les «Plans».


RÉMUNÉRATION DE LICENCE

11. Le Licencié verse au Donneur de licence des frais de Licence en fonction du plan tarifaire sélectionné sur https://onlypult.com/do-payment et de la Période comptable (paiement unique).

12. Le frais de Licence est payé par le Licencié avec un pré paiement de 100% (cent pour cent) selon le plan choisi par le Licencié pour les régimes et la période comptable.

13. Le Donneur de licence a le droit de modifier unilatéralement les Tarifs sans en aviser le Licencié, ainsi que d’effectuer des actions pour réduire la taille des frais de Licence et fournir des rabais. Tous les changements sont affichés sur Internet à l’adresse suivante: https://onlypult.com/do-payment, et entrent en vigueur dès leur publication. La modification du montant de la taxe de licence ne s’applique pas aux licences commerciales déjà payées.

14. L’obligation de versement du Licencié est considérée avoir été exécutée au moment où les fonds sont crédités sur le compte du Donneur de licence.

14.1. Si le Licencié est un résident de la Fédération Russe, toutes les transactions paiement à son égard en vertu du présent Accord sont effectuées en roubles russes en transférant des fonds sur le compte du Donneur de licence (selon la facture) ou conformément à la disposition 14.2 du présent Accord. Le montant de le frais de Licence n’est pas soumis à la TVA.

14.2. Le Licencié a le droit d’effectuer des transactions de paiement vers le Donneur de licence via des systèmes de paiement intégrés au Site (par exemple, PayPal) dans le cadre du présent Contrat.

15. Le Licencié a le droit de modifier le régime (Actualisation de la Licence) en payant la différence entre les tarifs avant l’expiration du délai. Le nouveau plan entre en vigueur le jour où les fonds sont crédités sur le compte du Donneur de licence.

16. Dans le cas où le Licencié a payé et n’a pas eu accès au service Onlypult.com dans un délai d’un jour après le paiement, il est nécessaire de contacter le service de support, en fournissant, le cas échéant, une copie du reçu pour le paiement de le document de paiement. La facture est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Licencié lors de l’inscription au Service Onlypult.com ou sur le compte Onlypult (lors de l’édition des données dans les Paramètres du Compte) dans les cas prévus par la législation en vigueur, lors du paiement de la rémunération pour l’obtention du droit d’utilisation du Service Onlypult.com sur Internet (via les systèmes de paiement), et lors du remboursement de l’argent reçu dans le cadre du paiement de la rémunération susmentionnée et approuvée par le Donneur de licence.

17. Le Licencié comprend et accepte que l’argent payé pour le permis commercial depuis le moment où il est fourni n’est pas remboursable.

18. Les droits d’utilisation du service Onlypult.com sont fournis par le Donneur de licence au Licencié dans les 24 heures suivant l’exécution par le Licencié de l’obligation de payer les frais de licence. Le transfert des droits est confirmé par l’activation de la licence commerciale dans le service Onlypult.com (accès à la fonctionnalité du service Onlypult.com dans le Plan tarifaire choisi).

RESPONSABILITÉ

19. Le droit d’utiliser le service Onlypult.com est fourni au Licencié “tel quel”. Cela signifie que le Licencié accepte que le service Onlypult.com ne soit pas sans erreur. Le Licencié accepte tous les risques liés à l’utilisation du service Onlypult.com. Le Licencié confirme qu’il connaît les propriétés fonctionnelles et les fonctionnalités du service Onlypult.com. Le Licencié risque de faire correspondre le service Onlypult.com avec ses désirs et ses besoins, ainsi que le risque de conformité aux conditions et à la portée des droits accordés à leurs désirs et à leurs besoins.

20. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, le Donneur de licence (y compris le Directeur général, les sociétés affiliées, les dirigeants, les employés, les représentants et les partenaires) ne sera en aucun cas responsable de tout type de dommages résultant de l’utilisation par le Licencié du service Onlypult.com. En tout état de cause, la responsabilité totale du Donneur de licence est limitée au coût du plan tarifaire payé, mais pas au delà de 5 000 (cinq mille) roubles, et lui est attribué s’il y a une faute dans ses actions.

21. En acceptant les termes du présent Accord en acceptant une offre, le Licencié garantit que: (a) a indiqué des informations fiables lors de l’enregistrement en tant qu’utilisateur du service Onlypult.com; (b) connaître pleinement les termes de cette offre publique, comprendre pleinement le sujet de l’offre et les termes de l’Accord, comprendre pleinement l’importance et les conséquences de leurs actions en ce qui concerne la conclusion et l’exécution de l’Accord; (c) a tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure et exécuter l’Accord; (d) l’affichage (publication), ainsi que les documents (leur contenu) qui ne sont pas violés et n’entraînent pas la violation de droits de tiers et la législation en vigueur, à cet égard, le Licencié accepte les obligations et est responsable conformément à la législation en vigueur du lieu d’enregistrement du Donneur de licence.


LIEU, PROCÉDURE DE CONCLUSION DE L’ACCORD PLACE

22. Le présent accord est reconnu comme une offre et consiste en l’acceptation de cette offre, ne nécessite pas la signature bilatérale et est valide par voie électronique.

23. Cette offre est considérée comme acceptée (acceptation de l’offre) par le Licencié dans le cas d’un des actes suivants:

23.1. L’enregistrement dans le service Onlypult.com, dans les cas où vous utilisez toutes les fonctionnalités, le service Onlypult.com est gratuit pendant 7 jours dans le plan tarifaire “Démarrer” (licence de démonstration).

23.2. Le paiement des droits de licence pour l’octroi des droits d’utilisation du service Onlypult.com selon le plan tarifaire choisi et la période comptable (licence commerciale);

24. Le lieu d’émission de l’accord est le lieu d’octroi donnant au Licencié le droit d’utiliser le Service Onlypult.com (de mise en œuvre de l’accord de licence).


VALIDITÉ DE L’ACCORD ET PROCÉDURE DE MODIFICATION ET DE RÉSILIATION

25. Le présent Accord entrera en vigueur lors de l’acceptation de l’offre par le Licencié sous forme de paiement du plan tarifaire sélectionné et de la période comptable ou de la saisie des pouvoirs en vertu de la licence de démonstration et sera valide: a) jusqu’à ce que le Donneur de licence remplit ses obligations de fournir la licence commerciale dans le montant correspondant au régime tarifaire, ou (b) jusqu’à la fin de la période d’utilisation de la licence de démonstration, ou (c) jusqu’à la résiliation de l’accord par accord des parties ou sur d’autres motifs.

26. La durée du présent Accord sera prolongée pour chaque période indiquée dans les modalités du régime tarifaire conformément à la période comptable avec le paiement approprié par le Licencié.

27. Les parties ont convenu que le Donneur de licence maintient la pertinence de cette offre en publiant des changements sur le site http://onlypult.com/license_agreement pour la connaissance d’un nombre illimité de personnes, et le Licencié surveille indépendamment les changements de cette offre.

28. Le Donneur de licence a le droit de modifier le présent Accord à tout moment sans en aviser le Licencié . Ces changements ne signifient pas le renouvellement de cette offre sur de nouveaux termes, mais indiquent uniquement la pertinence des informations concernant la licence non exclusive transférée. La version actuelle de l’offre est disponible sur le site http://onlypult.com/license_agreement.

29. Le Licencié qui n’a pas souhaité mettre fin à l’accord et a continué à utiliser le service Onlypult.com, est considéré comme ayant accepté les modifications apportées à l’accord.

30. Le Licencié peut, à tout moment, résilier unilatéralement le présent accord en envoyant un message à l’adresse [email protected] ou à la fenêtre de support en ligne du Donneur de licence avec une demande de suppression de son compte Onlypult.

31. L’Accord est considéré comme terminé à partir du moment de la suppression du compte Onlypult du Licencié. Les parties comprennent et conviennent que la résiliation de la présente entente entraînera automatiquement la résiliation de l’Accord d’utilisateur.

32. Depuis la suppression du compte Onlypult, toutes les licences accordées au Licencié sont annulées.

33. Le présent Accord, le Plan tarifaire et l’Accord d’Utilisateursont les documents juridiques du Donneur de licence. La version actuelle de chacun de ces documents est disponible sur le site internet Onlypult.com.

34. La dénonciation de l’Accord pour tout motif ne soulage pas les Parties de la responsabilité pour les violations des termes de l’Accord qui ont surgi pendant la durée de sa validité.


DISPOSITIONS FINALES

35. Dans le cas où l’un des termes du présent Accord devient invalide, il sera déclaré illégal ou sera exclu du présent Accord, cela n’entraînera pas l’invalidité des termes restants de cet Accord, qui demeurent juridiquement efficaces et soumis aux changements nécessaires, sont obligatoires pour toutes les Parties.

36. Tous les litiges entre les parties sont résolus par voie de négociation et transmission de réclamations (par courrier recommandé avec avis de livraison). En cas de litiges devant les tribunaux, le différent est considéré à l’endroit où le Licencié se voit accorder le droit d’utiliser le service Onlypult.com. La loi applicable sera le lieu d’enregistrement du Donneur de licence.

37. Le présent Accord est rédigé en russe et traduit par commodité en anglais, en français, en italien, en espagnol, en portugais et en allemand. En cas de divergence de la traduction et du texte original, la version en russe prévaudra.

Kuznitsa LLC

Bld.2 101 Mira Avenue, Bureau 25, 25 A

129085 Moscou, Russie

TIN: 7708291864

E-mail: [email protected]